Requalification urbaine, revitalisation rurale
Accompagnement des riverains dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf (76)
Contexte de la réalisation
Le PPRT de Saint-Pierre-lès-Elbeuf a été approuvé par arrêté préfectoral le 3 juin 2014. Suite à cet arrêté, l’Etat, la Métropole Rouen Normandie, l’industriel E&S Chimie, la Région Normandie, le Département de Seine Maritime et la commune de Saint Pierre lès Elbeuf ont décidé de lancer un marché en 2018 permettant d’accompagner les riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux obligatoires de vulnérabilité sur leurs habitations . Il s’agit essentiellement de travaux de renforcement des vitrages liés à l’effet de surpression.
Un avenant à ce marché été réalisé en 2022 pour une durée de 15 mois supplémentaires. Puis un nouveau marché est en cours, jusqu’en 2027, pour solder les dossiers restants.
Depuis 2018, sur environ 46 logements concernés 35 ont été mis en sécurité par le remplacement des vitrages pour un montant de travaux de 268 493 € financé à 100 % et réparti pour 60 % (161 096 €) à charge des partenaires signataires de la convention et pour 40 % (107 397 €) en crédit d’impôt PPRT.
Depuis 6 ans, Page9, assure aux côtés de l’Etat, la Métropole Rouen Normandie, l’industriel E&S Chimie, la Région Normandie, le Département de Seine Maritime et la commune de Saint Pierre lès Elbeuf, une prestation d’information, de conseil et d’accompagnement des propriétaires concernés, afin de mener à bien l’opération PPRT à son terme avec un nouveau marché jusqu’en 2027.
Déroulement de la réalisation
Etape 1 : Rencontre avec chaque propriétaire concerné par des prescriptions de travaux
Identification de chaque propriétaire, en lien avec la commune, concerné par l’opération du plan de prévention des risques technologiques
Préparation du 1er courrier d’information et envoi aux propriétaires concernés
Contact avec les propriétaires : Expliquer les motivations et les enjeux des travaux obligatoires du plan de prévention des risques technologiques
Offrir un conseil et une assistance technique et financière aux propriétaires concernés
Etape 2 : Réalisation d’un diagnostic du logement
Prise de rendez-vous et visite de chaque logement concernés par les travaux obligatoires avec relevé technique des menuiseries et des pièces
Rédaction de l’ensemble des diagnostics pour chaque immeuble soumis à l’obligation de travaux (état des lieux de toutes les menuiseries et pièces afin de prescrire les travaux)
Validation des diagnostics par la Direction Départementales des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM)
Etape 3 : Accompagnement du ménage dans son projet / établir un dossier de demande de contribution
Diagnostics présentés et validés en comités techniques avec l’ensemble des partenaires / Conseil et accompagnement aux propriétaires y compris dans la recherche des entreprises, pour assurer les travaux/ Etude des devis
Montage des dossiers technico-financiers en vue de leur transmission, de leur instruction et de leur passage aux comités techniques
Envoi des devis signés pour déblocage de l’acompte aux entreprises ou aux propriétaires, selon mode de financement choisi
Accompagnement auprès des propriétaires pour mobiliser l’avance du crédit d’impôt PPRT ou le crédit d’impôt N+1
Etape 4 : Réalisation des travaux et solde du dossier
Visite de fin de chantier
Vérification de la bonne réalisation des travaux par rapport au diagnostic transmis et validé
Préparation puis présentation du dossier de solde lors des comités techniques
Paiement des subventions aux entreprises ou aux propriétaires, selon mode de financement choisi
Après réalisation
Des vitrages renforcés afin de garantir la sécurité des occupants face aux risques technologiques liés à l’aléa de surpression et financé à 100 % par l’Etat, la Métropole Rouen Normandie, l’industriel E&S Chimie, la Région Normandie, le Département de Seine-Maritime et la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Assistance a maitrise d'ouvrage
Détails de la réalisation
Page9 assure une prestation d’information, de conseil et d’accompagnement des propriétaires concernés, afin de mener à bien l’opération PPRT
- Rencontre avec chaque propriétaire concerné par des prescriptions de travaux
- Réalisation d’un diagnostic du logement
- Accompagner le ménage dans son projet, établir un dossier de demande de contribution
- Réalisation des travaux et solde du dossier
Date de réalisation : 2018 à 2023
Commune : Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Antenne Page9 intervenante : Yvetot
Montant des travaux: 268 493 €
Pourcentage de subvention : 100 %