Etudes et conseil en habitat

Accompagnement des riverains dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Effet thermique au Petit-Quevilly (76)

Contexte de la réalisation

Le PPRT de Petit-Quevilly a été approuvé par arrêté préfectoral  le 31 mars 2014. Suite à cet arrêté, l’Etat, la Métropole Rouen Normandie, l’industriel Lubrizol, la Région Normandie, le Département de Seine Maritime et la commune de Petit-Quevilly ont décidé de lancer un marché en 2018 permettant d’accompagner les riverains pour lesquels un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) prescrit des travaux obligatoires de vulnérabilité sur leurs habitations . Il s’agit de travaux de protection face à l’aléa thermique, pour de l’isolation notamment.

Un avenant à ce marché été réalisé en 2022 pour une durée de 15 mois supplémentaires.

4 logements étaient concernés et ils ont tous été mis en sécurité par des travaux de renforts face à l’effet thermique pour un montant de travaux de 45 615 € financé à 100 % et réparti pour 60 % (27 369 €) à charge des partenaires signataires de la convention et pour 40 % (18 246 €) en crédit d’impôt PPRT.

Page9, a assuré aux côtés de l’Etat, la Métropole Rouen Normandie, l’industriel Lubrizol, la Région Normandie, le Département de Seine Maritime et la commune de Petit-Quevilly , une prestation d’information, de conseil et d’accompagnement des propriétaires concernés, afin de mener à bien l’opération PPRT .

Déroulement de la réalisation

Etape 1 : Rencontre avec chaque propriétaire concerné par des prescriptions de travaux

dentification de chaque propriétaire, en lien avec la commune, concerné par l’opération du plan de prévention des risques technologiques

Préparation du 1er courrier d’information et envoi aux propriétaires concernés

Contact avec les propriétaires : Expliquer les motivations et les enjeux des travaux obligatoires du plan de prévention des risques technologiques

Offrir un conseil et une assistance technique et financière aux propriétaires concernés

Prise de rendez-vous et visite de chaque logement concernés par les travaux obligatoires avec relevé technique des menuiseries et des pièces

Rédaction de l’ensemble des diagnostics pour chaque immeuble soumis à l’obligation de travaux (état des lieux de toutes les menuiseries et pièces afin de prescrire les travaux)

Validation des diagnostics par la Direction Départementales des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM)

Diagnostics présentés et validés en comités techniques avec l’ensemble des partenaires / Conseil et accompagnement aux propriétaires y compris dans la recherche des entreprises, pour assurer les travaux/ Etude des devis

Montage des dossiers technico-financiers en vue de leur transmission, de leur instruction et de leur passage aux comités techniques

Envoi des devis signés pour déblocage de l’acompte aux entreprises ou aux propriétaires, selon mode de financement choisi

Accompagnement auprès des propriétaires pour mobiliser l’avance du crédit d’impôt PPRT ou le crédit d’impôt N+1

Visite de fin de chantier

Vérification de la bonne réalisation des travaux par rapport au diagnostic transmis et validé

Préparation puis présentation du dossier de solde lors des comités techniques

Paiement des subventions aux entreprises ou aux propriétaires, selon mode de financement choisi

Après réalisation

Des travaux de renforts réalisés afin de garantir la sécurité des occupants face aux risques technologiques liés à l’effet thermique et financé à 100 % par l’État, la Métropole Rouen Normandie, l’industriel Lubrizol, la Région Normandie, le Département de Seine Maritime et la commune du Petit-Quevilly.

Assistance a maitrise d'ouvrage

Détails de la réalisation

Page9 assure une prestation d’information, de conseil et d’accompagnement des propriétaires concernés, afin de mener à bien l’opération PPRT

Date de réalisation : 2018 à 2023

Commune: Le-Petit-Quevilly (76)

Antenne Page9 intervenante : Yvetot 

Montant des travaux : 46 615 €

Pourcentage de subvention : 100 %

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