Etudes et conseil en habitat
Accompagnement des riverains dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Effet thermique au Petit-Quevilly (76)
Contexte de la réalisation
Le PPRT de Petit-Quevilly a été approuvé par arrêté préfectoral le 31 mars 2014. Suite à cet arrêté, l’Etat, la Métropole Rouen Normandie, l’industriel Lubrizol, la Région, le Département de Seine Maritime et la Commune ont décidé de lancer un marché, permettant d’accompagner les riverains pour lesquels un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) prescrit des travaux obligatoires relatifs à la vulnérabilité sur leurs habitations . Dans le périmètre de Lubrizol à Petit-Quevilly, il s’agit de travaux de protection face à l’aléa thermique, d’isolation notamment.
D’autres PPRT sur le territoire de la Métropole ont été approuvés. Ainsi Page9, assure l’accompagnement des riverains sur les Communes de Val de La Haye, Petit Couronne, Saint Pierre les Elbeuf et Grand Quevilly, aux côtés de l’Etat, de la Métropole Rouen Normandie et des Communes. La prestation consiste dans l’information, la réalisation des diagnostics techniques, le conseil et l’accompagnement des propriétaires, dans le montage et le financement de leurs travaux.
Déroulement de la réalisation
Etape 1 : Rencontre avec chaque propriétaire concerné par des prescriptions de travaux
Identification de chaque propriétaire concerné par l’opération du plan de prévention des risques technologiques
Préparation des courriers d’information et envoi aux propriétaires
Contact avec les propriétaires afin d’expliquer les enjeux des travaux du PPRT et de leur proposer un conseil, une assistance technique et financière
Etape 2 : Réalisation d’un diagnostic du logement
Prise de rendez-vous et visite de chaque logement concerné, relevé technique précis par pièce
Rédaction des diagnostics pour chaque immeuble soumis à l’obligation de travaux et prescription de travaux.
Validation des diagnostics en comités techniques, par la DDTM
Etape 3 : Accompagnement du ménage dans son projet / établir un dossier de demande de contribution
Validation des diagnostics par les partenaires ; accompagnement des propriétaires, y compris dans la recherche des entreprises ; étude et validation des devis…
Montage des dossiers technico-financiers pour instruction des financeurs,
Etablissement des plans de financement prévisionnels
Accompagnement des propriétaires permettant de mobiliser l’avance du crédit d’impôt PPRT
Etape 4 : Réalisation des travaux et solde du dossier
Solde du dossier par la visite de fin de chantier et la vérification de la bonne réalisation des travaux
Préparation du dossier de solde aux partenaires
Paiement des subventions et clôture des dossiers.
Après réalisation
Travaux de protection réalisés afin de garantir la sécurité des occupants face aux risques technologiques. Ces travaux sont financés intégralement par l’État, la Métropole, l’industriel, la Région Normandie, le Département de Seine Maritime et les Communes.
Assistance a maitrise d'ouvrage
Détails de la réalisation
Page9 assure une prestation d’information, de conseil et d’accompagnement des propriétaires habitant à proximité de l’usine Lubrizol, afin de les inciter à la réalisation de travaux de protection de leur habitation, face aux risques technologiques générés par l’usine.
- Rencontre avec chaque propriétaire concerné par des prescriptions de travaux
- Réalisation d’un diagnostic technique du logement
- Accompagnement du ménage dans son projet, établissement d'un dossier de demande de financement public
- Suivi de la réalisation des travaux et solde du dossier
Date de réalisation : 2018 à 2023
Commune: Le-Petit-Quevilly (76)
Antenne Page9 intervenante : Yvetot
Montant de la prestation : 47 600€ TTC