Lutte contre l'habitat indigne
Mission diagnostic technico-économique
Contexte de la réalisation
Depuis 2021, par le biais de bons de commande après envoi d’un devis par Page9, la Ville de Rouen mandate la société Page9 pour visiter et établir un rapport technico-économique sur des immeubles/logements frappés d’arrêtés d’insalubrité, et ainsi éclairer sur les suites envisagées afin de qualifier le caractère remédiable ou irrémédiable du bien concerné.
Dès la réception du bon de commande, La Ville et Page9 échangent rapidement sur le contexte de la situation, Page9 prend connaissance du rapport d’insalubrité existant et des désordres dans l’immeuble/le logement puis prise de rendez-vous commun pour visite à domicile.
Dans le cas de situation complexe, la police municipale peut être amenée à nous accompagner.
Lors de la visite, réalisée en binôme par 2 conseillers habitat de Page9, il est réalisé un état des lieux complet avec relevés, visite pièce par pièce et relevé des désordres visibles, prise de photos globales et détaillées.
L’étude doit établir la liste des travaux nécessaires à une sortie d’insalubrité et doit faire ressortir une éventuelle impossibilité technique pour supprimer les désordres constatés, un coût des travaux estimés par poste d’intervention obligatoire ainsi qu’une comparaison des coûts entre les travaux de sortie d’insalubrité, la remise en décence des logements et l’estimation d’une démolition avec une construction neuve similaire.
Sous 1 mois, le diagnostic technico-économique doit être réalisé puis transmis à la Ville.
La Ville prend ensuite le relai sur le suivi de la situation et transmission aux personnes concernées.
Déroulement de la réalisation
Etape 1 : Bon de commande
Réception du bon de commande suite à devis Page9 validé par les services de la Ville.
Echange préalable sur le contexte, prise de connaissance du rapport d’insalubrité existant, informations sur l’état général de l’immeuble/du logement.
Prise de rendez-vous pour visite à domicile commune avec les services de la Ville.
Dans le cas de situations les plus complexes, la police municipale peut être amenée à nous accompagner.
Etape 2 : visite technique
Visite réalisée en binôme par 2 conseillers habitat de Page9.
Réalisation d’un état des lieux, visite pièce par pièce, relevés des désordres visibles, relevés métrés, prises de photos.
Etape 3 : diagnostic technique et rendu
L’étude doit établir la liste des travaux nécessaires à une sortie d’insalubrité et doit faire ressortir une éventuelle impossibilité technique pour supprimer les désordres constatés, un coût des travaux estimés par poste d’intervention obligatoire ainsi qu’une comparaison des coûts entre les travaux de sortie d’insalubrité, la remise en décence des logements et l’estimation d’une démolition avec une construction neuve similaire.
Les 9 grands postes d’intervention obligatoire sont ainsi repris : charpente/couverture, maçonnerie/ferronnerie, Isolation, menuiseries, chauffage/eau chaude, électricité, plomberie, peinture, ravalement.
Etape 4 : suivi et réalisation de travaux
Suite à la transmission du rapport, la Ville prend le relai sur le suivi de la situation pour transmission aux personnes concernées.
La Ville pourra ainsi statuer sur la suite envisagée de la situation en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Après réalisation
Le diagnostic technico-économique permet d’éclairer sur les suites envisagées afin de qualifier le caractère remédiable ou irrémédiable du bien concerné.
Assistance a maitrise d'ouvrage
Détails de la réalisation
Depuis 2021, Page9 est mandaté par la Ville de Rouen pour réaliser des diagnostics technico-économiques, dans le cadre d’une qualification de l’insalubrité.
- Réception du bon de commande suite à devis établi par Page9
- Visite technique
- Diagnostic technique et rendu
- Suivi et réalisation des travaux
Période de réalisation : Depuis 2021
Commune : ROUEN
Antenne Page9 intervenante : Yvetot