Lutte contre l'habitat indigne
Accompagnement dans le cadre de l’AMO Diffus PO HD – SEINE MARITIME -Saint Paer.
Contexte de la réalisation
Le département de Seine-Maritime nous a contacté en 2024 afin de réaliser une pré-visite du logement concernant une potentielle situation de logement dégradé. A la suite, une pré-visite du logement a été réalisée avec le département de Seine-Maritime et l’assistante sociale afin d’établir les premiers besoins de la propriétaire. Au regard de la constatation de l’état du logement, un devis d’AMO pour un dossier d’habitat dégradé a été signé en octobre 2024.
Le logement est occupé par une mère et ses 3 enfants mineurs, logement dont elle est propriétaire depuis 2013. Il s’agit d’une maison mitoyenne des deux côtés de 75m² sur 3 étages datant d’entre 1948 et 1974.
Ses ressources sont très peu élevées et elle ne dispose d’aucune épargne pour financer les travaux.
L’objectif de la visite était de trouver un projet réalisable et qui permettrait d’améliorer nettement les performances énergétiques du logement, aujourd’hui en étiquette G et de le rendre décent. La couverture présente des fuites visibles sur les revêtements de l’étage, il n’y a aucune isolation, certaines menuiseries sont très anciennes voire ont été rebouchées de façon arbitraire. L’installation électrique et la plomberie nécessitent d’être revus. Il n’y a pas de système de ventilation. Le chauffage est majoritairement réalisé par un poêle vétuste dont la sortie des fumées est en mauvaise état. Le ballon thermodynamique est défaillant, la cuisine est vétuste, tout comme la salle de bain qui n’a jamais été terminée.
Déroulement de la réalisation
Etape 1 - Repérage et prise de contact avec la famille
Programmation d’un rendez-vous à domicile pour effectuer une pré-visite du logement avec l’assistante sociale et le département de Seine-Maritime : Identification des problèmes rencontrés, estimation du degré de dégradation.
Signature du devis d’AMO Habitat Dégradé suite à l’établissement de la grille d’évaluation de dégradation.
Programmation d’un second rendez-vous technique au domicile : métré, observation et analyse des désordres et pathologies, collecte d’informations sur la performance énergétique du logement.
Etape 2 - Rédaction de diagnostics techniques et de l’étude financière
Réalisation de diagnostics techniques adaptés: Un rapport d’analyse technique décrivant les désordres en manquements à la décence observés, analysant leur cause et conséquence et détaillant des prescriptions de travaux pour y remédier et rendre le logement parfaitement décent et sécurisé. Un audit énergétique composé d’un état de la consommation énergétique avant travaux du logement et de la réalisation de plusieurs projections après travaux. Réalisation d’une étude financière détaillée avec, pour chaque scénario de travaux, un estimatif du coût de travaux et des financements mobilisables.
Etape 3 - Négociation avec la propriétaire, bouclage de la consultation d’entreprises, montage des dossiers de demande de subventions
Présentation de l’étude à la propriétaire, négociation pour redéfinir un programme de travaux cohérent et financièrement soutenable. Analyse complète des devis et vérification de leur recevabilité au regard des réglementations.
Recherche optimale des solutions de financements. Constitution des demandes de subvention auprès des différents financeurs du projet (ANAH pour subvention de 58 004€, CD76 pour 12 500€, Métropole Rouen Normandie pour 3 000 €).
Etape 4 - Préparation du chantier, réalisation des travaux et demande de solde des subventions
Montage du dossier de la caisse d’avance de subvention auprès de LOGICAP Normandie afin de pouvoir disposer de la trésorerie nécessaire pour le paiement des factures du chantier, en sus de l’avance de subvention de l’Anah.
Gestion de la trésorerie du chantier pour le compte de la propriétaire, paiement des entreprises dans le déroulé des travaux en lien avec LOGICAP. A ce stade, les travaux seront bientôt lancés.
A venir : Lancement des travaux, visite de fin de travaux avec vérification de la bonne réalisation des travaux. Constitution des demandes de solde de subventions auprès des différents financeurs, suivi jusqu’à leur versement effectif et remboursement de la caisse d’avance.
Après réalisation
Le projet permettra de résoudre l’ensemble des désordres observés dans le logement, la propriétaire disposera désormais d’un logement sécurisé, décent, confortable, et adapté à ses besoins.
En outre, les travaux de rénovation énergétique permettront une amélioration significative de sa performance sur les plans thermiques et énergétiques. Initialement classé en étiquette G de l’audit énergétique, le logement atteindra l’étiquette C à l’issue des travaux, soit un gain énergétique de 64%.
Assistance a maitrise d'ouvrage
Détails de la réalisation
Réhabilitation complète d’un logement occupé très dégradé à Saint Paer.
- Signalement d’une situation et prise de contact avec la famille
- Rédaction des diagnostics techniques et de l’étude financière
- Négociation et bouclage de la consultation d’entreprises, montage des dossiers de demande de subventions et de trésorerie.
- Demande de solde des subventions et remboursement de la caisse d’avance
Période de réalisation : 2024 – En attente travaux
Commune : Saint Paer (76)
Antenne Page9 intervenante : Yvetot
Montant des travaux : 76 505 €
Pourcentage de subvention : 100 %