Lutte contre l'habitat indigne
Diagnostics décence CAF de l’OISE
Contexte de la réalisation
Page9 intervient sur demande de la CAF de l’Oise et après signalement de suspicion de non-décence du logement, de la part des locataires.
Les conseillers habitat Page9, formés à l’identification des logements indignes, réalisent les visites des logements et rédigent les diagnostics techniques, qui sont transmis à la CAF. Sur confirmation de la non-décence, la CAF met en place la procédure de conservation de l’allocation logement.
Après réalisation des travaux prescrits, une visite de contrôle sera réalisée. Elle génèrera un nouveau diagnostic qui confirmera ou non, la levée possible de la procédure
Contexte de la réalisation
Etape 1 : Organisation des visites
Page9 planifie les visites techniques en respect de la règlementation et des règles fixées par la CAF, notamment de délais, à compter de la réception de la commande. Nous conseillons aux propriétaires d’être présents, même si cette présence n’est pas obligatoire, afin de confronter en direct, les dires du locataire et du propriétaire.
Etape 2 : Réalisation des diagnostics techniques et transmission des constats à la CAF
La visite technique est précise et très codifiée : chaque équipement et chaque pièce du logement sont scrutés et photographiés. L’humidité, les équipements sanitaires, l’électricité, la ventilation sont particulièrement vérifiés.
Le diagnostic et sa conclusion sont transmis à la Caf qui se charge de notifier au propriétaire, la conservation de l’allocation logement, si le logement est identifié en non-décence.
Etape 3 : Visites de contrôle après travaux pour confirmer la levée de la conservation d’allocation logement
Si des prescriptions de travaux ont été émises pour lever la non-décence, à l’issue des travaux, une nouvelle visite de contrôle est organisée et réalisée par le conseiller habitat. Elle donne lieu à un nouveau diagnostic, également transmis à la Caf, qui, selon la conclusion du diagnostic, lèvera, ou pas, la conservation de l’allocation logement.
Après réalisation
L’objectif de la mission que nous a confiée la CAF depuis 2019, vise à contrôler que les versements d’allocations logement, se font bien en direction de logements locatifs décents. Les conservations d’AL sont levées dès lors que tous les travaux prescrits, ont bien été réalisés. Toutefois, au-delà de 18 mois de délais, le bailleur perdra définitivement le bénéfice de l’allocation.
Assistance a maitrise d'ouvrage
Détails de la réalisation
En application de la loi ALUR, la CAF de l’Oise met en œuvre la conservation de l’allocation logement pour les locatifs identifiés en non-décence. Page9 réalise les diagnostics techniques sur commandes de la CAF après signalement de présomption de non-décence de la part du locataire ou d’une tierce personne.
- Organisation des visites auprès des locataires et des propriétaires
- Réalisation des diagnostics techniques et transmission des constats à la CAF
- Visites de contrôle après travaux pour confirmer la levée de la conservation d’allocation logement
Date de réalisation : 2019—2023
Secteur : communes de l’Oise
Antenne Page9 intervenante : Villeneuve d’Ascq