Lutte contre l'habitat indigne
Accompagnement AMO PO HD – SEINE MARITIME-Morgny la Pommeraye
Contexte de la réalisation
Le Département de Seine-Maritime nous a contacté en avril 2024 concernant une potentielle situation de logement dégradé. A la suite, un contact a été initié avec les propriétaires qui avaient un projet de remplacement de leur couverture vétuste. Néanmoins, au regard de l’état du logement suite à la visite technique, d’autres travaux se sont avérés nécessaires pour rendre le logement décent et confortable.
Les propriétaires ont acquis ce logement, ancienne bâtisse en briques située en milieu rurale, en 1991.
Leurs ressources sont peu élevées et ils ne disposent que de très peu d’épargne, épargne personnelle qui leur sera nécessaire pour réaliser leurs autres travaux de finitions notamment.
La visite s’est déroulée en présence des propriétaires, du Département 76 et de la Mairie.
L’objectif de la visite était de trouver un projet réalisable et qui permettrait d’améliorer nettement les performances énergétiques du logement, aujourd’hui en étiquette G et de le rendre décent. La couverture est très dégradée, l’installation électrique est vétuste, les parois verticales et horizontales ne sont pas isolées, une partie des menuiseries est vétuste (restée en simple vitrage bois), il n’y a pas de système de ventilation, une cuisinière bois ancienne est présente pour chauffer le logement (non suffisant), les équipements sanitaires sont vétustes.
Déroulement de la réalisation
Etape 1 - Repérage et prise de contact avec la famille
Programmation d’un rendez-vous à domicile avec le Département 76 et la Mairie : métré, observation et analyse des désordres et pathologies, collecte d’informations sur la performance énergétique du logement.
Etape 2 - Rédaction des diagnostics techniques et de l’étude financière
Réalisation de diagnostics techniques adaptés: Un rapport d’analyse technique décrivant les désordres en manquements à la décence observés, analysant leur cause et conséquence et détaillant des prescriptions de travaux pour y remédier et rendre le logement parfaitement décent et sécurisé. Un audit énergétique composé d’un état de la consommation énergétique avant travaux du logement et de la réalisation de plusieurs projections après travaux. Réalisation d’une étude financière détaillée avec, pour chaque scénario de travaux, un estimatif du coût de travaux et des financements mobilisables.
Etape 3 - Négociation avec la famille, bouclage de la consultation d’entreprises, montage des dossiers de demande de subventions
Présentation de l’étude à la famille, négociation pour redéfinir un programme de travaux cohérent et financièrement soutenable. Analyse complète des devis et vérification de leur recevabilité au regard des réglementations.
Recherche optimale des solutions de financements. Constitution des demandes de subvention auprès des différents financeurs du projet (ANAH pour subvention de 65 500€, CD76 pour 12 500€, Fondation pour le Logement pour 16 146€).
Etape 4 - Préparation du chantier, réalisation des travaux et demande de solde des subventions
Montage du dossier de la caisse d’avance de subvention auprès de LOGICAP NORMANDIE afin de pouvoir disposer de la trésorerie nécessaire pour le paiement des factures du chantier.
Gestion de la trésorerie du chantier pour le compte des propriétaires, paiement des entreprises dans le déroulé des travaux en lien avec LOGICAP.
A ce stade, les travaux sont en attente d’une date de démarrage.
A venir : visite de fin de travaux avec vérification de la bonne réalisation des travaux. Constitution des demandes de solde de subventions auprès des différents financeurs, suivi jusqu’à leur versement effectif et remboursement de la caisse d’avance.
Après réalisation
Le projet permettra, après réalisation des travaux, de résoudre l’ensemble des désordres observés dans le logement. Les propriétaires disposeront ainsi d’un logement sécurisé, décent, confortable et adapté à leurs âges pour pallier les futures difficultés de mobilité.
En outre, les travaux de rénovation énergétique permettront une amélioration significative de sa performance sur les plans thermiques et énergétiques. Initialement classé en étiquette G de l’Audit Energétique, le logement atteindra l’étiquette D à l’issue des travaux, soit un gain énergétique de 56%.
Assistance a maitrise d'ouvrage
Détails de la réalisation
Réhabilitation complète d’un logement occupé très dégradé à Morgny la Pommeraye.
- Signalement d’une situation et prise de contact avec la famille
- Rédaction des diagnostics techniques et de l’étude financière
- Négociation avec la famille et bouclage de la consultation d’entreprises, montage des dossiers de demande de subventions
- Préparation du chantier, réalisation des travaux et demande de solde des subventions
Période de réalisation : 2024 – En attente de travaux
Commune : Morgny la Pommeraye (76)
Antenne Page9 intervenante :ANormandie
Montant des travaux : 94 366 €
Pourcentage de subvention : 99 %