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Nos références
Visites et Diagnostics techniques sur logements ou immeubles signalés à l'ARS Normandie
Objectifs de la mission :
Qualifier la dégradation des logements ou immeubles déclarés indignes par leurs occupants
La mission
Réalisation de diagnostics techniques de logements et/ou d'immeubles dégradés, à usage d'habitation, dont le signalement a été transmis à l'ARS, sous la forme d'une grille de signalement "habitat dégradé".
La visite technique a pour objectif de repérer l'ensemble des désordres et manquements afférant à l'immeuble ou au logement, de qualifier la dégradation en non décence, manquement à la salubrité, ou insalubrité, et de préconiser les travaux nécessaires au respect des exigences du règlement sanitaire départemental ou de salubrité.
Rédaction d'un rapport détaillé et illustré de visite et transmission de ce rapport à l'ARS Normandie, pour suite à donner selon les conclusions émises.
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Date de réalisation :
2013 - 2019
Localisation
Région Normandie
Maitrîse d'ouvrage :
Agence Régionale de la Santé Normandie
Maitrîse d'oeuvre :
Page9
Coût de la mission TTC :
660 à 852 €/mission